Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.groupe-solstyce.com, ci-après dénommé le « Site », est édité par :

• SOLSTYCE SOLUTIONS
• SAS au capital de 46 550 756,00€
• Siège social : 38 avenue Léon Gaumont 75020 Paris
• Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro N° 993 727 866
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR63993727866
• Téléphone : 01 83 62 13 29
• Adresse e-mail : contact@solstyce.fr

Ci-après dénommée « Solstyce Solutions » ou « l’Éditeur ».

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication :

• Solstyce Solutions
• Fonction : Service communication
• Adresse e-mail : communication@solstyce.fr

Agence digitale :

• L’air de rien - www.designlairderien.fr
• Webmaster : infos@designlairderien.fr

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• SARL O2Switch - www.o2switch.fr
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Opérateur Télécom déclaré ARCEP 09/2989 – AS50474

4. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit, sous réserve des coûts d’accès à internet et des éventuels frais facturés par l’opérateur de télécommunications de l’utilisateur.

Solstyce Solutions s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, Solstyce Solutions ne garantit pas que le Site sera accessible de manière continue, sans interruption ou sans erreur.

Solstyce Solutions se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont communiquées à titre général et informatif.

Solstyce Solutions s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir garantir leur exhaustivité, leur exactitude ou leur actualité à tout moment.

Les informations présentées sur le Site, notamment celles relatives à l’énergie, aux technologies photovoltaïques, au stockage, à l’efficacité énergétique, aux réglementations, aux dispositifs d’aide ou aux estimations économiques, ne constituent pas, sauf indication contraire expresse, une étude technique, financière, juridique ou réglementaire personnalisée.

Les résultats, performances, économies ou gains présentés à titre illustratif peuvent varier en fonction des caractéristiques propres à chaque projet, des conditions d’exploitation, des conditions météorologiques, des évolutions réglementaires, des prix de l’énergie et de nombreux autres paramètres.

Toute décision d’investissement ou de mise en œuvre d’un projet doit faire l’objet d’une analyse spécifique adaptée à la situation du projet concerné.

Solstyce Solutions ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des informations qui y sont publiées, dans les limites autorisées par la législation applicable.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou ressources exploités par des tiers.

Solstyce Solutions n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une approbation, une recommandation ou un partenariat entre Solstyce Solutions et l’exploitant du site concerné.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

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Dernière mise à jour : 3 août 2026