Propriété intellectuelle et industrielle

1. Droits de propriété intellectuelle

Le Site accessible à l’adresse www.groupe-solstyce.com est édité par SOLSTYCE SOLUTIONS.

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment sa structure, son architecture, son arborescence, ses textes, contenus éditoriaux, photographies, images, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes, logiciels, fonctionnalités, bases de données et, plus généralement, tout élément susceptible d’être protégé au titre de la propriété intellectuelle, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par toute autre disposition légale et réglementaire applicable.

Ces éléments sont susceptibles d’être la propriété de Solstyce Solutions ou de faire l’objet de droits détenus par des tiers ayant autorisé Solstyce Solutions à les utiliser et à les diffuser.

L’accès au Site et sa consultation n’emportent aucune cession ni concession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur, en dehors des droits strictement nécessaires à la consultation du Site et des exceptions prévues par la législation applicable.

2. Utilisation des contenus

Sauf disposition légale contraire ou autorisation expresse et préalable du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, distribution, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des contenus du Site, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, est interdite.

Toute utilisation des contenus du Site à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles est notamment interdite sans l’autorisation préalable et écrite du titulaire des droits concernés.

Les utilisateurs sont tenus de respecter les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site et de ne pas les supprimer, masquer ou altérer.

Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du Site ou de ses contenus est susceptible de constituer un acte de contrefaçon ou d’engager la responsabilité de son auteur, conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

3. Marques, logos et signes distinctifs

Les marques, dénominations, noms commerciaux, enseignes, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle et/ou constituent des éléments dont Solstyce Solutions dispose des droits d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, totale ou partielle, de ces éléments, notamment à des fins commerciales ou publicitaires, sans l’autorisation préalable et écrite du titulaire des droits concernés, est interdite.

La présence d’une marque ou d’un logo sur le Site ne saurait être interprétée comme conférant à l’utilisateur un quelconque droit ou licence d’utilisation.

4. Photographies, vidéos, illustrations et contenus de tiers

Les photographies, vidéos, illustrations, pictogrammes, créations graphiques et autres contenus intégrés au Site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Solstyce Solutions ou à des tiers.

Lorsque ces contenus appartiennent à des tiers, leur utilisation par Solstyce est effectuée dans le respect des droits et autorisations qui lui ont été accordés.

Toute reproduction ou utilisation de ces contenus par un tiers est soumise aux droits et conditions applicables à chacun d’eux et nécessite, le cas échéant, l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.

5. Bases de données

Le Site peut comporter des bases de données susceptibles d’être protégées par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Toute extraction, réutilisation ou reproduction, totale ou substantielle, du contenu de ces bases de données, sans autorisation du titulaire des droits concernés ou en dehors des exceptions prévues par la loi, est interdite.

6. Liens hypertextes vers le Site

La création d’un lien hypertexte vers le Site est en principe autorisée, sous réserve que ce lien :

• ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Solstyce Solutions ou de tiers
• ne crée aucune confusion quant à l’identité de l’éditeur du site à l’origine du lien ou à l’existence d’une relation, d’un partenariat ou d’une affiliation avec les sociétés Groupe Solstyce
• ne soit pas utilisé dans un contexte susceptible de porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts légitimes de Solstyce Solutions
• soit mis en place dans le respect de la législation et de la réglementation applicables

Solstyce Solutions se réserve le droit de demander le retrait de tout lien hypertexte vers le Site qui ne respecterait pas les présentes conditions ou qui serait susceptible de porter atteinte à ses droits ou intérêts légitimes.

7. Contenus et intelligence artificielle

7.1. Utilisation de contenus générés ou modifiés au moyen de systèmes d’intelligence artificielle

Solstyce Solutions peut utiliser des systèmes et outils d’intelligence artificielle dans le cadre de la création, de la rédaction, de la traduction, de la mise en forme, de l’amélioration ou de la modification de certains contenus diffusés sur le Site, notamment des textes, images, illustrations, éléments graphiques, contenus audios ou vidéo.

Lorsque cela est applicable au regard de la réglementation en vigueur, Solstyce Solutions veille à assurer la transparence nécessaire quant à l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle et à respecter les obligations applicables en matière de marquage, d’étiquetage ou d’information des utilisateurs.

Les contenus générés ou modifiés au moyen de systèmes d’intelligence artificielle font, lorsque cela est nécessaire, l’objet d’une vérification, d’une validation ou d’un contrôle humain avant leur publication. Solstyce Solutions assume la responsabilité éditoriale des contenus qu’elle publie sur le Site.

L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle à des fins d’assistance rédactionnelle, de correction, de traduction, de reformulation, de mise en forme ou de retouche ne signifie pas nécessairement que le contenu concerné est intégralement généré par une intelligence artificielle.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, les contenus générés ou manipulés par une intelligence artificielle sont identifiés de manière claire, lisible et accessible pour les personnes concernées et, lorsque cela est techniquement requis, au moyen d’un marquage permettant leur détection par des moyens automatisés.

7.2. Contenus générés ou manipulés par intelligence artificielle et information du public

Lorsque Solstyce Solutions publie des contenus générés ou manipulés par une intelligence artificielle dans le but d’informer le public sur une question d’intérêt public et que les conditions d’application des obligations de transparence prévues par la réglementation européenne sont réunies, Solstyce Solutions veille à ce que ces contenus soient signalés conformément aux exigences réglementaires applicables.

Cette obligation ne s’applique notamment pas lorsque le contenu généré ou manipulé par une intelligence artificielle a fait l’objet d’un processus de revue humaine ou de contrôle éditorial et qu’une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de sa publication, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

7.3. Images, contenus audio ou vidéo générés ou manipulés par intelligence artificielle

Lorsque Solstyce Solutions utilise des systèmes d’intelligence artificielle pour générer ou manipuler des images, contenus audio ou vidéos constituant des contenus de type « deepfake » au sens de la réglementation européenne applicable, Solstyce Solutions veille à informer les personnes concernées du caractère artificiellement généré ou manipulé de ces contenus, selon des modalités claires, appropriées et accessibles.

Lorsque de tels contenus sont intégrés à une œuvre ou à un contenu manifestement artistique, créatif, satirique, fictif ou analogue, l’information est fournie de manière appropriée, sans porter atteinte de manière disproportionnée à la présentation ou à l’utilisation de l’œuvre.

7.4. Marquage technique et traçabilité

Lorsque la réglementation applicable l’exige, Solstyce Solutions veille, dans la mesure techniquement prévue et raisonnablement applicable, à ce que les contenus générés ou manipulés par des systèmes d’intelligence artificielle disposent des mécanismes de marquage ou de signalement appropriés permettant d’identifier leur origine artificielle.

7.5. Droits de propriété intellectuelle et utilisation de l’intelligence artificielle

L’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle dans la création ou la modification de contenus ne confère aucun droit particulier à l’utilisateur du Site sur les contenus ainsi générés ou modifiés.

Les droits applicables à chaque contenu dépendent notamment de sa nature, de son degré d’originalité, des éléments préexistants utilisés, des conditions d’utilisation du système d’intelligence artificielle concerné et de la réglementation applicable.

Solstyce Solutions veille à ne pas utiliser, dans le cadre de ses publications, de contenus générés ou modifiés par intelligence artificielle en violation des droits de propriété intellectuelle, des droits à l’image ou de tout autre droit de tiers.

7.6. Utilisation des contenus du Site pour l’intelligence artificielle et le scraping

Toute extraction, reproduction ou réutilisation systématique ou substantielle des contenus du Site à des fins d’agrégation, d’indexation automatisée, d’entraînement ou de développement de systèmes d’intelligence artificielle, ou à toute autre fin similaire, est interdite sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou lorsque la loi applicable l’autorise.

Cette disposition s’applique sous réserve des exceptions et limitations prévues par la réglementation applicable, notamment en matière de fouille de textes et de données.

Les présentes dispositions ne sauraient avoir pour effet de restreindre les droits ou exceptions impératives reconnus par la législation applicable.

8. Signalement d’une atteinte aux droits

Toute personne qui estime qu’un contenu publié sur le Site porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle est invitée à contacter Solstyce Solutions à l’adresse suivante : communication@solstyce.fr

La demande devra, dans la mesure du possible, préciser le contenu concerné, les droits invoqués et les éléments permettant d’identifier l’auteur de la demande.

9. Modification de la présente politique

Solstyce Solutions se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente politique à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.

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Dernière mise à jour : 3 août 2026
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