Conditions générales d’utilisation du site
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.groupe-solstyce.com
La consultation du Site implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Les coûts d’accès à internet, de télécommunication et d’équipement nécessaires à la consultation du Site sont à la charge de l’utilisateur.
Solstyce Solutions s’efforce de maintenir le Site accessible, sans toutefois garantir une disponibilité permanente ou exempte d’erreurs.
3. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation et à la réglementation applicables.
Il s’interdit notamment :
- d’utiliser le Site à des fins illicites
- de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site
- de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données
- de diffuser des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers
- de reproduire ou exploiter les contenus du Site en violation des droits de propriété intellectuelle applicables
4. Informations publiées sur le Site
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre général et informatif.
Elles ne constituent pas, sauf indication contraire, une offre contractuelle, une étude technique, une étude financière ou un conseil personnalisé.
Toute proposition commerciale ou prestation fournie par Solstyce Solutions est soumise aux conditions contractuelles applicables à la prestation concernée.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du Site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les conditions d’utilisation des contenus sont détaillées dans la Politique de propriété intellectuelle accessible sur le Site.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Solstyce Solutions ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
7. Responsabilité
Solstyce Solutions met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la disponibilité des informations publiées sur le Site.
Toutefois, Solstyce Solutions ne garantit pas que les informations publiées soient exemptes d’erreurs, complètes ou constamment à jour.
Solstyce Solutions ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une interruption du Site, d’une défaillance technique ou de l’utilisation des informations publiées, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
8. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
9. Cookies
L’utilisation des cookies et autres traceurs est décrite dans la Politique de gestion des cookies et traceurs.
10. Modification des conditions
Solstyce Solutions peut modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
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Dernière mise à jour : 3 août 2026
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